Convention de La HayeFranceNorvègeAllemagne
Échec des autorités centrales : un père en Europe n’a pas pu faire localiser ni ramener son enfant
Résumé des défaillances institutionnelles dans trois pays — enfant non localisé, retour refusé ou non enregistré, années de retard.
En bref
- Aucune autorité n’a localisé l’enfant. La France, la Norvège et l’Allemagne n’ont pas localisé l’enfant ; le père a dû la retrouver lui-même en Allemagne.
- La Norvège a refusé le retour. Le tribunal de district d’Oslo a rejeté la demande de retour au titre de la Convention de La Haye (2016).
- L’Allemagne a refusé d’enregistrer la demande de retour. L’Autorité centrale allemande n’a pas voulu enregistrer la demande du père visant au retour en France ; l’autorité française a d’abord indiqué qu’elle n’était « pas compétente » pour un déplacement Norvège→Allemagne.
- Des années de retard. Les Autorités centrales ont mis des mois ou des années à répondre ; les procédures ont recommencé lorsque l’enfant a été déplacée vers un autre pays.
Défaillances par pays
France
- Des années de retard avant une action significative (par exemple, contact avec l’autorité allemande seulement en 2026).
- L’affaire a d’abord été considérée comme relevant d’une autorité « non compétente » pour le déplacement Norvège→Allemagne ; le père a dû insister sur un retour en France.
- Aucune localisation de l’enfant par les autorités françaises.
Norvège
- Le tribunal de district d’Oslo a rejeté la demande de retour (2016) sur le fondement de la Convention (résidence habituelle, art. 3, 12, 13 et 20).
- Aucune localisation de l’enfant par les autorités norvégiennes ; le père n’a disposé d’aucun recours effectif permettant son retour.
Allemagne
- L’Autorité centrale a refusé d’enregistrer la demande de retour (contradiction avec le droit de visite, délai de l’art. 12, demande de retrait).
- L’autorité allemande « n’avait aucune trace » d’une demande de retour de 2022 ; elle supposait que le retour était demandé vers la Norvège, et non vers la France.
- Aucune localisation de l’enfant par les autorités allemandes ; le père a lui-même localisé l’enfant à Francfort.
Chronologie
2015Norvège2016Retour refusé (Oslo)2022Enfant en Allemagne2026Toujours aucun retour